Politique de confidentialité de W4TCH.TV

Dernière mise à jour : le 23 janvier 2023

Cette Politique de confidentialité explique quelles sont les informations recueillies par W4TCH.TV auprès des ayants-droits (désignés ci-dessous « Ayant-Droit » ou « Client ») lorsqu’ils utilisent ses services, notamment la diffusion de vidéos sur les plateformes telles que Facebook, YouTube, Dailymotion, Amazon TV, Pluto TV, Snapchat (appelées « Plateformes partenaires »).

En qualité de responsable de traitement, la société W4TCH.TV s’engage à protéger ces informations en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’avec le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

À ce titre, nous respectons les principes suivants :

  • Nous collectons les données dont nous avons besoin ;
  • Nous traitons les données pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ;
  • Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, si tel est le cas, pendant la durée fixée par la loi ;
  • Nous ne communiquons les données qu’aux seuls prestataires ayant besoin d’en connaitre dans le cadre de nos activités ;
  • Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé des données.

Quelles données personnelles collectons-nous, comment et à quelles fins ?

Dans le cadre de l’exécution du contrat de gestion des droits de diffusion, nous collectons des informations vous concernant. Les informations collectées peuvent comprendre ou refléter des informations personnelles permettant de vous identifier, ainsi que des informations non personnelles. Vos informations sont ci-après désignées par l'expression «  vos données ».

Nota : La présente politique ne concerne pas les personnes présentes sur les vidéos mises en ligne pour l’exécution des services.

Informations du compte

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte. Ce compte est géré par notre logiciel ADVOD accessible à l’adresse : https://advod.w4tch.tv . Pour créer un compte, vous devez fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe.

Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre compte.

Vous pouvez modifier ou corriger les informations que vous nous avez volontairement communiquées. Nous vous encourageons à tenir vos données à jour sur la page de vos paramètres.

Vous pourrez accorder à d'autres personnes des droits d'accès au niveau du compte. Les personnes disposant d'un tel accès (les « Utilisateurs ») peuvent être en mesure de voir et éventuellement de modifier vos données. Vous pouvez révoquer ou réduire l'accès des Utilisateurs à tout moment.

Informations collectées

Lorsque vous êtes titulaire d’un compte, nous collectons les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique.

Informations financières

Vous devez fournir un relevé d’identité bancaire afin que les redevances provenant de la diffusion d’œuvres audiovisuelles sur les plateformes vous soit versées.

Nous utilisons vos données aux fins suivantes :

  • Identification et authentification : nous utilisons vos données pour vous identifier et vous authentifier lorsque vous accédez à votre compte ADVOD.
  • Gestion administrative et financière du contrat :
    • Gestion du contrat client
    • Activation d’une demande de paiement de redevance
    • Communication de toute information et statistique concernant les vidéos monétisées
    • Paiement des redevances liées à la monétisation
    • Gestion de la facturation
  • Communication avec vous : nous utilisons vos données lorsque nous communiquons avec vous.

Lorsque nous traitons vos données pour l'une de ces raisons, il est convenu que l'une ou plusieurs des bases juridiques suivantes s'appliquent :

  • Exécution du contrat
  • Intérêt légitime pour le suivi des relations commerciales
  • Respect des obligations légales

Avec qui nous partageons vos données ?

Les données collectées sont exclusivement destinées à l’activité de W4TCH.TV.

Les membres du personnel de W4TCH.TV peuvent avoir accès aux données personnelles dans la mesure du nécessaire, notamment pour fournir les services demandés ou pour s’assurer de la protection et de la sécurité des traitements mis en place. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité vis-à-vis des données personnelles

Les données personnelles sont susceptibles d’être traitées par des partenaires en fonction de leur rôle dans la mise en place et le suivi des activités de W4TCH.TV :

  • Prestataire(s) chargé de la gestion administrative et comptable
  • Prestataire(s) informatique(s) (notamment prestataire d’hébergement, gestionnaire du site Internet, d’envoi d’emailing)
  • Prestataire(s)de paiement en ligne

Nous nous assurons que ces destinataires qu’ils appliquent des règles strictes en matière de protection des données personnelles en conformité avec les lois et réglementations applicables

Les données personnelles pourront également être communiquées aux autorités administrative ou judiciaire habilitées ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ou d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver nos droits et intérêts.

Quelles sont les durées de conservation des données ?

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation en base active des données personnelles peut varier en fonction de la nature de la donnée et de la finalité de la collecte conformément aux périodes imposées par les dispositions légales ou réglementaires. Nous pouvons également conserver vos données pour défendre ou faire valoir nos droits.

Les données sont-elles traitées de manière sécurisée ?

Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute divulgation non autorisée ou accidentelle.

Malgré ces efforts, aucun système d'information ne peut être sécurisé à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations. Vous avez également un rôle à jouer dans la sécurisation de vos données.

Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe unique et difficile à deviner pour votre compte et de ne pas le partager avec d'autres personnes.

Vous ne devez accorder des droits d'accès qu'aux personnes que vous connaissez et en qui vous avez confiance et, même dans ce cas, vous devez faire preuve de prudence.

Vous devez surveiller votre compte régulièrement. Si vous avez des raisons de croire qu'une personne a eu accès à votre compte sans votre autorisation, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions vérifier.

WATCH.TV est basée en France. Nous fournissons des services dans le monde entier en utilisant des systèmes informatiques, des serveurs et des bases de données pour les traitements susvisés localisés en Europe.

Services tiers

Nous pouvons proposer l'accès à des services en ligne dont nous ne sommes pas propriétaires ou n'assurons pas l'exploitation, via des hyperliens ou des intégrations. Ces services ne relèvent pas de la présente Politique de confidentialité et nous n'avons aucun contrôle sur les données qu'ils collectent. Une fois sur un site tiers, vos données peuvent être collectées par d'autres. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Vous pouvez utiliser notre service par le biais de sites tiers. Par exemple, vous pouvez regarder une vidéo intégrée sur un site tiers ou utiliser l'une de nos applications sur une plateforme tierce. La présente Politique de confidentialité couvre nos applications et nos players vidéo, mais aucun site tiers ni aucun player vidéo tiers.

Quels sont les droits des personnes concernées et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles, sous certaines conditions, les personnes concernées disposent d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d'opposition au traitement de leurs données personnelles ainsi qu'un droit à la limitation de leurs données et de donner des instructions pour l’utilisation de leurs données postmortem.

Pour l'ensemble de ces demandes, il suffit d'envoyer un courriel à l'adresse suivante : rgpd[at]w4tch.tv

Les demandes devront être présentées par écrit et accompagnées, si besoin, de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. W4TCH.TV disposera d'un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé d’un mois supplémentaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Une demande peut être rejetée lorsqu’elle est explicitement non fondée ou clairement abusive, notamment en raison de son caractère répétitif.

Pour votre parfaite information, les personnes concernées disposent de la faculté de saisir la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l'hypothèse où W4TCH n'aurait pas fait suite à une demande dans le délai susmentionné.

Modifications de la politique de protection des données

Pour l’adapter aux évolutions réglementaires ou à de nouvelles pratiques ou offres de services, W4TCH peut modifier cette Politique de Protection des Données à tout moment. La dernière version de la Politique de Confidentialité est accessible sur l’application ADVOD.